Incohérence entre piècesDossier fictif 001, contrôle fiscal
Total des rappels : 184 250 € dans le corps de la proposition, 184 520 € dans le tableau annexé.
Action proposée : Préparer la réponse en relevant l'écart ; demander la ventilation.
Proposition de rectification, p. 3 · Tableau récapitulatif, p. 1 · préparé par Nestor, à valider
Point de départ incertainDossier fictif 001, contrôle fiscal
Deux dates de réception possibles pour la proposition de rectification : 05.09.2026 ou 08.09.2026.
Action proposée : Le retrait effectif fait courir le délai (règle n° 33 validée) ; l'écart est signalé et la preuve de distribution demandée.
Règle « réponse à une proposition de rectification » · conventions validées le 30.09.2026 · préparé par Nestor, à valider
Risque de rupture d'engagementDossier fictif 005, succession
Cession partielle de titres annoncée « avant la fin du mois » pendant l'engagement individuel de conservation.
Action proposée : Signaler avant tout acte ; vérifier l'étendue de la remise en cause ; attestation 2025 manquante.
Mail du client · règle Dutreil, à valider par le cabinet · préparé par Nestor, à valider